Vos livrables apparaissent ici au fur et à mesure de la mission.
Démonstration. Les téléchargements ne sont pas branchés. En production, chaque fichier serait servi par une URL signée à durée limitée, jamais par un lien public devinable.
Votre échéancier tel qu'arrêté au devis, et l'état des règlements.
Les frais officiels (greffe, annonce légale, taxes INPI et EUIPO) sont refacturés à l'euro près, justificatifs joints, et n'apparaissent pas dans cet échéancier.
Vos informations et vos droits sur vos données.
Le RGPD vous donne des droits sur vos données. Ils s'exercent ici, pas par courrier.
Récupérez l'ensemble des données que nous détenons sur vous, dans un format structuré et lisible par machine.
Suppression immédiate du compte et des données associées, à l'exception des pièces que la loi nous oblige à conserver (factures : 10 ans).
Pour toute autre demande (rectification, limitation, opposition) : donnees@sillon.fr. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.
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