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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à toute prestation vendue par Silon, à un particulier comme à un professionnel. Le devis accepté les complète : en cas de différence, le devis l'emporte.

1. Qui vend

[Silon SAS], [adresse], SIREN [en cours d'immatriculation]. Contact : silon.assistance@gmail.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Ce que Silon vend

Silon accompagne des personnes qui veulent créer une activité sans savoir encore laquelle. Silon cherche une niche, la vérifie selon la formule, crée un site qui vend le produit ou le service retenu, écrit la stratégie commerciale et accompagne le client pendant la durée de la formule.

NovicePlusPro
Durée de l'accompagnement30 jours60 jours90 jours
Niches analysées3, dont une retenue5, dont une retenue7, dont une retenue
Vérification auprès de prospectsNon20 prospects50 prospects et un test d'achat réel
Site qui vend votre produit ou votre serviceOuiOuiOui
AppelsUn pendant la missionDeux par moisSans limite
Plan d'action remis à la fin, à suivre seulSur 30 joursSur 60 joursSur 90 jours
Exclusivité de la niche6 mois1 an2 ans
Prix de départ500 € TTC1 200 € TTC2 900 € TTC

Le détail de chaque formule figure sur la page Formules et, pour chaque client, sur son devis.

3. Devis et commande

Chaque prestation commence par un échange téléphonique et un devis écrit, gratuits et sans engagement. Le devis précise ce qui sera fait, le prix définitif, l'échéancier et le périmètre d'exclusivité de la niche. Le contrat est conclu quand le client accepte le devis par écrit.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ, toutes taxes comprises. Le prix définitif est celui du devis accepté. Les frais officiels, comme les frais de greffe ou les taxes de dépôt de marque, s'ajoutent au prix et sont refacturés à l'identique, justificatifs à l'appui. Aucune prestation supplémentaire n'est facturée sans l'accord écrit du client.

5. Paiement

Novice
250 € TTC avant le début de la recherche de niche, puis 250 € TTC une fois la niche confirmée.
Plus
Un premier versement de 600 € TTC, qui couvre la recherche de la niche, la création du site et un premier appel. Un second versement de 600 € TTC pour la suite de la mission. Les dates de versement figurent sur le devis.
Pro
Un échéancier convenu avec vous au téléphone au moment du devis, et inscrit sur celui-ci.

Moyens de paiement acceptés : [virement bancaire — à compléter]. Une facture est remise pour chaque versement.

Client professionnel. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Déroulement de la mission

La mission dure 30, 60 ou 90 jours selon la formule. Les délais courent à partir de la réception des éléments demandés au client. Ils sont suspendus si le client met plus de cinq jours ouvrés à valider une étape, et pendant les délais qui ne dépendent pas de Silon, comme l'examen d'un dépôt de marque, le greffe ou l'ouverture d'un compte bancaire.

Le client choisit la niche parmi celles que Silon lui présente. Pour les formules Plus et Pro, si la vérification auprès des prospects n'est pas concluante, Silon propose une autre niche de la liste sans supplément.

7. Fin de la mission

À la fin de la durée de la formule, l'accompagnement de Silon s'arrête. Silon remet au client un plan d'action à suivre lui-même, sur 30, 60 ou 90 jours selon la formule.

Passage à la formule supérieure. Le client peut passer à la formule supérieure. S'il le demande au plus tard la veille de la fin de sa mission, tout ce qu'il a déjà payé est déduit du prix de la nouvelle formule. S'il le demande après la fin de la mission, par e-mail et à tout moment, ce qu'il a payé est déduit moins 100 € TTC.

Sur les prix de départ, le passage coûte :

PassageJusqu'à la veille de la finAprès la fin
Novice vers Plus700 €800 €
Plus vers Pro1 700 €1 800 €
Novice vers Pro2 400 €2 500 €

Si le devis a fixé d'autres prix, le calcul se fait de la même façon sur les montants du devis. Un accompagnement plus long, ou un plan d'action sur une durée plus longue, fait l'objet d'un nouveau devis.

8. Exclusivité de la niche

Pendant 6 mois, 1 an ou 2 ans selon la formule, et sur le périmètre écrit au devis, Silon ne propose pas la même niche à un autre client. Silon tient un registre des niches attribuées.

9. Propriété

Le site, le code, le nom de domaine, les comptes et les documents réalisés pour le client lui sont transférés une fois le prix entièrement payé. Jusque-là, Silon en reste propriétaire.

10. Responsabilité

Silon s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser la prestation décrite au devis, dans les délais prévus. Silon ne garantit aucun résultat commercial : le chiffre d'affaires dépend du marché et de ce que le client fait après la mission.

Silon ne réalise ni consultation juridique, ni rédaction d'actes, ni tenue de comptabilité. Il pilote les formalités et oriente le client vers des professionnels habilités.

11. Droit de rétractation

Client consommateur. Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, envoyez-nous une déclaration claire, par exemple par e-mail à silon.assistance@gmail.com, ou le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons tous les paiements reçus au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement.

Si vous nous demandez expressément de commencer la mission avant la fin de ce délai, vous restez libre de vous rétracter, mais vous nous devez un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à ce que vous nous informiez de votre décision.

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Client professionnel. Le droit de rétractation ne s'applique pas.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de [Silon SAS], [adresse], silon.assistance@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi sur papier :

Date :

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à silon.assistance@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, un client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de Silon : [nom], [adresse], [site web].

13. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

À faire
Avant la première vente
Compléter l'identité de la société et les moyens de paiement, désigner un médiateur de la consommation, et faire relire ces conditions par un avocat avant la première vente.
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