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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les informations entre crochets seront complétées dès l'immatriculation de la société.

1. Éditeur du site

Nom commercial
Silon
Dénomination sociale
[Silon SAS]
Forme juridique
[Société par actions simplifiée]
Capital social
[montant] €
Siège social
[adresse complète]
SIREN
[en cours d'immatriculation]
RCS
[ville et numéro]
TVA intracommunautaire
[numéro, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Directeur de la publication
[Prénom Nom], en qualité de [président]
E-mail
silon.assistance@gmail.com
Téléphone
[numéro]

2. Hébergeur

Raison sociale
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
Contact
support@netlify.com
Serveurs
Réseau de diffusion mondial. Le traitement du formulaire de devis peut s'exécuter hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

3. Activité

Silon accompagne des personnes qui veulent créer une activité : recherche et vérification d'une niche, création d'un site qui vend le produit ou le service retenu, stratégie commerciale, et accompagnement pendant la durée de la formule choisie.

Silon n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un conseil en investissements financiers. Ses prestations n'incluent ni la consultation juridique, ni la rédaction d'actes, ni la tenue de comptabilité, qui sont réservées par la loi. Les informations juridiques et fiscales données ont un caractère général. Silon oriente ses clients vers des professionnels habilités.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site, textes, structure, charte graphique, logo et code, appartiennent à Silon ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

[Si la marque est déposée : la marque Silon est enregistrée à l'INPI sous le numéro [numéro], en classes [numéros].]

Ce que Silon réalise pour un client lui est transféré selon les conditions générales de vente, une fois le prix entièrement payé.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les frais officiels, qui dépendent d'organismes tiers.

Les montants affichés sont des prix de départ, toutes taxes comprises. Ils ne constituent pas une offre ferme. Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, qui fixe ce qui sera fait, le prix définitif, l'échéancier et la durée d'exclusivité de la niche. Seuls le devis accepté et les conditions générales de vente font foi.

Rien sur ce site ne constitue une garantie de chiffre d'affaires, de nombre de clients ou de rentabilité. Silon est tenu à une obligation de moyens.

6. Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels, comme inpi.fr ou entreprendre.service-public.gouv.fr. Silon ne contrôle pas leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, l'usage des traceurs dans la politique cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l'amiable, après avoir d'abord adressé une réclamation écrite à Silon. Médiateur désigné : [nom], [adresse], [site web].

9. Droit applicable

Ce site est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [ville], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

À faire
Avant la première vente
Compléter les informations entre crochets après l'immatriculation, désigner un médiateur de la consommation, obligatoire dès que Silon vend à des particuliers, et faire relire ces mentions par un avocat.
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