Mentions légales

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1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Activité et cadre professionnel

Sillon exerce une activité de conseil et de prestation de services techniques : études de marché, accompagnement à la structuration de projet, développement de sites et d'applications, formation.

Sillon n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un conseil en investissements financiers. Les prestations proposées n'incluent ni la consultation juridique, ni la rédaction d'actes, ni la tenue de comptabilité, activités réservées par la loi. Les informations juridiques et fiscales communiquées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Sillon oriente ses clients vers des professionnels habilités.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, charte graphique, logo, code source — est la propriété de [Sillon] ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La marque [Sillon] fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI sous le numéro [numéro], en classes [numéros].

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont transférés au client selon les conditions du contrat de prestation, sous réserve du paiement intégral du prix.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer, notamment les montants de taxes et de frais officiels, qui dépendent d'organismes tiers. Sillon s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude à tout instant.

Les montants affichés sur ce site sont des prix planchers hors taxes, communiqués à titre indicatif et précédés de la mention « à partir de ». Ils ne constituent ni un prix ferme ni une offre au sens juridique. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans obligation d'achat, qui détaille le périmètre, les jalons, le prix définitif et la durée d'exclusivité de niche. Seuls le devis accepté et le contrat de prestation signés entre les parties font foi. Aucune prestation supplémentaire n'est facturée sans avenant écrit accepté par le client.

Aucune indication figurant sur ce site ne constitue une garantie de résultat commercial, de chiffre d'affaires, de nombre de clients ou de rentabilité. Les prestations de Sillon relèvent d'une obligation de moyens.

6. Liens externes

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7. Données personnelles et cookies

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom], [adresse], [site web].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse indiquée par la Commission européenne.

9. Droit applicable

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