Dernière mise à jour : [date]. Document conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable de traitement est [Sillon SAS], [adresse], SIREN [000 000 000].
Contact pour toute question relative à vos données : donnees@sillon.fr.
[Un délégué à la protection des données a été désigné : nom, contact. — Supprimer cette ligne si aucun DPO n'est désigné ; la désignation n'est obligatoire que dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD.]
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact | Nom, e-mail, téléphone, formule envisagée, budget, description du projet | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte client | Nom, e-mail, mot de passe haché, historique de connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 1 an |
| Gestion de la relation client | Coordonnées, échanges, documents de mission, livrables | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montants, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Registre des niches attribuées | Nom du client, niche, périmètre d'exclusivité, dates | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée de l'exclusivité + 3 ans |
| Mesure d'audience du site | Pages vues, source de visite, données techniques agrégées | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, horodatage des accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois |
Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs.
En interne, seules les personnes ayant besoin d'en connaître. En externe, nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par un contrat de sous-traitance :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [Hébergeur] | Hébergement du site et des données | [Union européenne] |
| [Messagerie professionnelle] | Échanges par e-mail | [Union européenne] |
| [Outil de facturation] | Devis et factures | [Union européenne] |
| [Outil de mesure d'audience] | Statistiques de fréquentation | [Union européenne] |
Transferts hors Union européenne. [Aucun transfert hors UE n'est réalisé.] Si un transfert devait intervenir, il serait encadré par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types, et vous en seriez informé.
Les titulaires d'un compte peuvent exercer directement leurs droits d'accès, de portabilité et d'effacement depuis leur espace client. Pour toute autre demande : donnees@sillon.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, contrôle des accès, authentification renforcée sur les outils d'administration, sauvegardes régulières et testées, journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière version. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.
À faire avant la mise en ligne. Compléter les champs entre crochets, tenir un registre des traitements (obligatoire), signer un contrat de sous-traitance avec chaque prestataire listé, et faire relire ce document par un juriste. Un modèle de registre est fourni par la CNIL.