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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Cette politique suit le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est [Silon SAS], [adresse], SIREN [en cours d'immatriculation].

Pour toute question sur vos données : silon.assistance@gmail.com.

2. Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps

TraitementDonnéesBase légaleConservation
Demande de devisNom, e-mail, formule envisagée, description du projet ; téléphone et budget si vous les donnezConsentement (art. 6.1.a)3 ans après le dernier échange
Copie technique de la demandeLes mêmes données et l'adresse IP, écrites dans le journal du formulaire au moment de l'envoi, pour ne perdre aucune demandeIntérêt légitime (art. 6.1.f)Durée de conservation des journaux de l'hébergeur
Protection du formulaire contre les abusAdresse IP et heure d'envoiIntérêt légitime (art. 6.1.f)Une heure au plus, en mémoire
Relation client et missionCoordonnées, échanges, documents de mission, travaux remisExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du contrat, puis 5 ans
Compte de l'espace clientAdresse e-mail, mot de passe chiffré par notre prestataire, nom, téléphone si vous le donnez, avancement de votre missionExécution du contrat (art. 6.1.b)Jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment depuis votre espace
Facturation et comptabilitéIdentité, adresse, montants, facturesObligation légale (art. 6.1.c)10 ans
Registre des niches attribuéesNom du client, niche, périmètre et dates d'exclusivitéExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de l'exclusivité, puis 3 ans

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.

Espace client. Vous pouvez créer un compte pour suivre votre mission. L'authentification est assurée par Supabase, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne : c'est lui qui conserve votre adresse e-mail et votre mot de passe, sous forme chiffrée. Nous n'avons jamais accès à votre mot de passe et nous ne pouvons pas le lire. Votre adresse sert à confirmer le compte et à vous envoyer un lien si vous l'oubliez. Depuis votre espace, vous pouvez exporter vos données dans un fichier et supprimer votre compte : la suppression est immédiate et définitive, et emporte les données de suivi rattachées.

Mesure d'audience. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé à ce jour.

3. Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle.
  • Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre sujet et ne faisons aucun profilage publicitaire.
  • Nous ne collectons aucune donnée sensible.
  • Nous ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion.

4. Qui a accès à vos données

Chez Silon, seuls les associés qui traitent votre demande ou votre mission. À l'extérieur, les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

PrestataireRôleLocalisation
Netlify, Inc.Hébergement du site et traitement du formulaire de devisÉtats-Unis
SupabaseComptes de l'espace client : adresse e-mail, mot de passe chiffré, données de suivi de missionUnion européenne
BrevoEnvoi de votre demande et de l'accusé de réception par e-mailFrance
GoogleMessagerie Gmail, où arrivent vos demandes et d'où partent nos réponsesÉtats-Unis et Union européenne

Transferts hors de l'Union européenne. Netlify et Google peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Vos droits

  • Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Rectification : faire corriger une information inexacte
  • Effacement : demander la suppression, sauf obligation légale de conservation
  • Limitation : demander le gel d'un traitement que vous contestez
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant
  • Directives après décès : décider du sort de vos données

Pour exercer un droit, écrivez à silon.assistance@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.

6. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS et le site applique des en-têtes de sécurité stricts. Le formulaire limite le nombre d'envois par adresse et rejette les messages anormaux. L'accès aux messageries est réservé aux associés.

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vous, nous vous prévenons dans les meilleurs délais.

8. Modification

Cette politique peut évoluer. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous en informons.

À faire
Avant la première vente
Compléter l'identité de la société, tenir le registre des traitements, qui est obligatoire, accepter les conditions de traitement des données de Netlify, Supabase, Brevo et Google, activer la double authentification sur la messagerie, et faire relire ce document par un juriste. Les polices sont hébergées sur le site depuis le 21 septembre 2026 : plus aucune adresse IP n'est transmise à Google pour les afficher.
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