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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site. La vente des prestations est régie par les conditions générales de vente, qui priment sur ce document pour tout ce qui concerne une commande.

1. Éditeur du site

Le site est édité par Silon. L'identité de l'éditeur, son adresse et celle de l'hébergeur figurent dans les mentions légales. Toute question sur ces conditions peut être adressée à silon.assistance@gmail.com.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le site.

3. Accès au site

L'accès est gratuit, hors coût de la connexion internet, qui reste à la charge de l'utilisateur. Silon s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait d'un prestataire, sans préavis ni indemnité.

4. Espace client

L'espace client est aujourd'hui une démonstration. Les comptes créés depuis les pages « Connexion » et « Inscription » sont enregistrés dans le stockage local du navigateur de l'utilisateur. Ils ne sont transmis à aucun serveur, ne sont pas accessibles depuis un autre appareil, et disparaissent si l'utilisateur efface les données du site. Les informations qui y figurent, mission, niche, documents et échéancier, sont des exemples, sans valeur contractuelle.

Aucun mot de passe réel ne doit y être saisi. Lorsque de véritables comptes seront mis en service, ces conditions et la politique de confidentialité seront mises à jour avant l'ouverture.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • utiliser le formulaire de devis pour envoyer des messages non sollicités, publicitaires ou automatisés
  • tenter d'accéder à des parties non publiques du site, d'en contourner les protections ou d'en perturber le fonctionnement
  • extraire massivement le contenu du site, notamment par aspiration automatisée, à des fins de réutilisation
  • usurper l'identité d'un tiers dans les informations transmises

Silon se réserve le droit de refuser l'accès au site, sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, la charte graphique, le logo, les illustrations et le code du site appartiennent à Silon ou à ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'un extrait reste possible dans les conditions prévues par la loi, avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Les éléments livrés à un client dans le cadre d'une mission lui sont transférés dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

7. Informations publiées

Les contenus du site sont fournis à titre d'information. Les prix affichés sont des prix de départ, toutes taxes comprises, et seul le devis accepté fixe le prix d'une prestation. Les informations relatives aux démarches juridiques, fiscales ou comptables sont données à titre indicatif : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, professions réglementées en France.

8. Liens sortants

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux d'organismes publics. Silon n'a aucun contrôle sur leur contenu et n'en répond pas.

9. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la politique cookies.

10. Responsabilité

Silon ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d'une indisponibilité, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, ni de la perte des données enregistrées dans le navigateur de l'utilisateur pour l'espace de démonstration.

11. Modification des conditions

Silon peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à écrire à silon.assistance@gmail.com. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents. Le consommateur conserve la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

À faire
Avant la première vente
Compléter l'identité de l'éditeur dans les mentions légales, et reprendre la section 4 le jour où les vrais comptes clients ouvrent.
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